Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits pour animaux domestiques réalisées sur le site PawConfort entre le vendeur (Rodrigue Ledoux, SIRET 912 485 331 00025) et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat.

Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PawConfort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 4 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 5 — Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche de chaque produit et varient selon le fournisseur et la destination. PawConfort ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client informe PawConfort de sa décision par email à contact.pawconfort@gmail.com, puis retourne le produit à ses frais, dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 7 — Garantie légale Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Article 8 — Litiges En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.